Arrêté du 15 juillet 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200142A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 1992,
Mme Esper (Claudine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 1er juillet 1992.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.