Arrêté du 20 juillet 1992 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes

Version INITIALE

NOR : INDA9200630A

Le ministre du budget et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48; Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les candidats aux recrutements par voie de concours ou sur titres aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de chacun de ces recrutements, un droit d'inscription de 200 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1990 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

D. HANGARD

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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