Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9120243A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 24 juillet 1992, M. Schub (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est détaché auprès de la ville de Mulhouse, en qualité d'administrateur territorial, pour une durée de deux ans à compter du 27 mai 1991, au titre de la mobilité.