Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 1992, M.
Hazael-Massieux (Henri), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est, à compter du 15 juillet 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.