Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1992, page 4880, dans le tableau, 36e ligne, première colonne (Redevance communale), au lieu de:
<<0,336>>, lire: <<0,366>>.
<<0,336>>, lire: <<0,366>>.
Arrêté du 30 mars 1992 fixant les taux de la redevance communale et départementale des mines applicables pour 1992 (rectificatif)
NOR : INDE9200120Z