Arrêté du 20 juillet 1992 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9200629A

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 20 juillet 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement dans les départements des Hauts-de-Seine et de Paris de la ligne électrique souterraine à 225 kV no 2 Harcourt-Javel.