Décret du 30 juillet 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9203057D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 juillet 1992 portant nomination du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Michel Braunstein, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges,
ainsi qu'à certains personnels de sa direction,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Braunstein,
    directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. Bernard Blanc, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    Mme Geneviève Guidon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché;
    M. Jean-Pierre Ronel, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation: informatique, bureautique, télématique.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Braunstein,
    directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier, chef de service, et de Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
    M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



JACK LANG

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,5 Mo