Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Version INITIALE

NOR : MENE9202222A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu l'arrêté du 19 février 1988, modifié par l'arrêté du 12 juillet 1990,
portant création du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, modifié par l'arrêté du 12 juillet 1990, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <1o Les instituteurs, les professeurs des écoles ainsi que les maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré doivent:
    < < <- certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires ou l'un des diplômes auxquels il se substitue;
    < <- diplôme de psychologie scolaire délivré par les universités habilitées à cet effet par le ministère de l'éducation nationale;
    < <- diplôme d'Etat de psychologie scolaire créé par le décret no 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire; < < <2o Les personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré titulaires, les personnels d'orientation et les personnels d'éducation titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant leurs fonctions dans les établissements privés du second degré sous contrat doivent avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1er juillet de l'année de l'examen des fonctions dans des classes, établissements ou services assurant une mission d'adaptation et d'intégration scolaires.
    < <3o Peuvent en outre être candidats les proviseurs et proviseurs adjoints de lycée et de lycée professionnel, les principaux et principaux adjoints de collège.> >
  • Art. 2. - L'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est complété comme suit:
    Après:
    < <... et proposé à l'approbation du président du jury> >,
    Ajouter:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

A. LEGRAND