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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 00680068 du 21 mars 1990

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-59 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-63 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-57 du 9 mars 1990 fixant le terme des autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrées par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle en Polysénie française
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-67 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-58 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-69 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Résultats du tirage no 0079 du Tapis vert
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-62 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-66 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-60 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-65 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Textes generaux

Ministere des affaires etrangeres

  1. Décret no 90-244 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)
  2. Décret no 90-242 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la formation technologique supérieure, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)
  3. Décret no 90-247 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges de jeunes, signé à Varsovie le 14 juin 1989 (1)
  4. Décret n° 90-245 du 14 mars 1990 portant publication du protocole n° 8 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Vienne le 19 mars 1985 (1)
  5. Décret no 90-243 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la transfusion sanguine et des activités qui lui sont liées, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)
  6. Décret no 90-246 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (ensemble un échange de lettres), signé à Berne le 30 novembre 1989 (1)
  7. Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 5 février 1990 portant nomination (météorologie)
  2. Arrêté du 12 mars 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital de la compagnie Alsavia
  3. Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1986 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R.313-19 du code de la construction et de l'habitation
  4. Arrêté du 5 mars 1990 fixant pour la session de 1991 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  5. Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
  6. Décret du 20 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
  7. Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés
  8. Arrêté du 12 mars 1990 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux

Minitere des postes et telecommunications

  1. Arrêté du 13 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
  2. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bayon-Giriviller traversant le département de Meurthe-et-Moselle
  3. Arrêté du 5 mars 1990 portant délégation de signature (direction générale de la poste)
  4. Décret du 15 mars 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 4 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Perpignan-Saint-Paul-de-Fenouillet
  5. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amanty-Taillancourt traversant le département de la Meuse
  6. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Beaugency-Orléans traversant le département du Loiret
  7. Arrêtés du 13 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
  8. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rumigny-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes
  9. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Malesherbes-Pithiviers et Pithiviers-Puiseaux traversant le département du Loiret
  10. Arrêtés du 13 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
  11. Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Arlanc-Job traversant le département du Puy-de-Dôme

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 13 mars 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 mars 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 14 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de la justice destinés à être affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 13 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents techniques de bureau des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
  10. Arrêtés du 14 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 13 mars 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 14 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Décret no 90-248 du 19 mars 1990 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret no 89-454 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale

  1. Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
  2. Arrêté du 21 février 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)
  3. Arrêté du 5 mars 1990 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic-Complémentaire relative à la fixation du revenu de référence
  4. Arrêtés portant nomination au Haut Comité du thermalisme et du climatisme
  5. Arrêté du 6 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
  7. Arrêté du 26 février 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique
  9. Arrêté du 5 mars 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)
  10. Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Premier ministre

  1. Arrêtés du 13 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Arrêté du 5 mars 1990 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie
  3. Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne
  4. Arrêté du 19 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme Arrêté du 20 mars 1990 portant nomination à la commission de coordination de l'informatique juridique
  5. Arrêté du 19 janvier 1990 relatif au budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1990 Arrêté du 26 février 1990 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
  6. Arrêtés du 13 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Arrêté du 13 mars 1990 portant affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 13 mars 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

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