Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 mars 1990, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) de la session de 1991 sont fixées selon le calendrier suivant:
Pour le diplôme de base:
Date de clôture des inscriptions:
Le 26 septembre 1990 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau;
Le 17 octobre 1990 inclus pour tous les autres candidats.
Date des épreuves:
Epreuve préalable de contrôle de niveau: le 7 novembre 1990;
Epreuve écrite d'admissibilité: le 28 novembre 1990; l'épreuve orale d'admissibilité sera organisée le même jour ou les jours suivants, en fonction des contingences locales;
Epreuve d'admission intitulée <>: le 15 mai 1991 et les jours suivants pour les autres épreuves d'admission;
Epreuve de rattrapage intitulée <>: le 18 septembre 1991 et les jours suivants pour les autres épreuves de rattrapage. Pour les épreuves pratiques spéciales facultatives en vue de l'obtention de la mention <> ou de la mention <>:
Date de clôture des inscriptions: le 20 août 1991 inclus;
Date à compter de laquelle les épreuves seront organisées: le 1er octobre 1991.