Arrêté du 13 mars 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990, la démission de M. Suire (Gustave, Constant, Joseph), huissier de justice à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est acceptée.