Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990, la démission de M. Suire (Gustave, Constant, Joseph), huissier de justice à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est acceptée.
Arrêté du 13 mars 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020187A