Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1990:
Le a de l'arrêté du 14 février 1989 modifié et complété portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme est modifié ainsi qu'il suit:
<
Le d de l'arrêté du 14 février 1989 précité est complété et modifié ainsi qu'il suit:
<>
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1990:
Sont nommés membres de la commission de coordination de l'informatique juridique:
M. Yves de Lestang, directeur du service de l'informatique, de la prospective et du développement technologique à l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Michel Bisault;
M. Jacques Toutain, directeur du service des impressions, de la documentation parlementaire et de l'informatique au Sénat, en remplacement de M. Denis Varloot;
M. Jean-Yves Rossi, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Frédéric de Leusse;
M. Yves Lesec, conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études, en remplacement de M. Jean Blais;
M. Jacques Douffiagues, président-directeur général des Editions techniques, en remplacement de M. Philippe Durieux;
Me Louis Barbet, directeur du centre de documentation et d'informatique des avocats, en remplacement de M. le bâtonnier du Granrut.
Sont renouvelés dans leur mandat de membre de la commission de coordination de l'informatique juridique:
M. Jean Icart, gérant des Editions Francis Lefebvre;
M. Jean-Michel Cazenave, de la Société de télédocumentation juridique (S.-Tel).
Le a de l'arrêté du 14 février 1989 modifié et complété portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme est modifié ainsi qu'il suit:
<
Le d de l'arrêté du 14 février 1989 précité est complété et modifié ainsi qu'il suit:
<
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1990:
Sont nommés membres de la commission de coordination de l'informatique juridique:
M. Yves de Lestang, directeur du service de l'informatique, de la prospective et du développement technologique à l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Michel Bisault;
M. Jacques Toutain, directeur du service des impressions, de la documentation parlementaire et de l'informatique au Sénat, en remplacement de M. Denis Varloot;
M. Jean-Yves Rossi, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Frédéric de Leusse;
M. Yves Lesec, conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études, en remplacement de M. Jean Blais;
M. Jacques Douffiagues, président-directeur général des Editions techniques, en remplacement de M. Philippe Durieux;
Me Louis Barbet, directeur du centre de documentation et d'informatique des avocats, en remplacement de M. le bâtonnier du Granrut.
Sont renouvelés dans leur mandat de membre de la commission de coordination de l'informatique juridique:
M. Jean Icart, gérant des Editions Francis Lefebvre;
M. Jean-Michel Cazenave, de la Société de télédocumentation juridique (S.-Tel).