Par décret en date du 15 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Bayon située sur le parcours du faisceau hertzien Bayon-Giriviller ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Bayon et de Giriviller.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de Meurthe-et-Moselle sont définies sur ce plan par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.