Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 5 mars 1990, les dépenses prévues au budget de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie pour 1989 sont modifiées au niveau de leur répartition par compte et par chapitre (décision modificative no 3).
Arrêté du 5 mars 1990 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie
NOR : PRME9061126A