Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990:
La démission de M. Achard (François, Joseph), notaire à la résidence de Reignier (Haute-Savoie), est acceptée.
La société François Achard et Roger Achard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reignier (Haute-Savoie), en remplacement de M.
Achard (François, Joseph).
M. Achard (François, Joseph) et M. Achard (Roger, Charles) sont nommés notaires associés.