Par décret en date du 15 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Rumigny, Rumigny-Passif et Signy-le-Petit, situées sur le parcours du faisceau hertzien Rumigny-Signy-le-Petit, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Rumigny-Passif et de Signy-le-Petit.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Ardennes sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 20 novembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Charleville-Mézières-Revin, Charleville-Mézières-Sedan,
Charleville-Mézières-Carignan et Charleville-Mézières-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes sont, pour ce qui concerne la station de Signy-le-Petit, complétées par les présentes dispositions.