Par décret en date du 15 mars 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <> (Charente-Maritime), institué par décret du 3 septembre 1986 au profit de la Cogéma (Journal officiel du 7 septembre 1986), est prolongée jusqu'au 7 septembre 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1731600 F (valeur avril 1989).
Décret du 15 mars 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes
NOR : INDE9000172D