Décret du 15 mars 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes

Version INITIALE

Par décret en date du 15 mars 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <> (Charente-Maritime), institué par décret du 3 septembre 1986 au profit de la Cogéma (Journal officiel du 7 septembre 1986), est prolongée jusqu'au 7 septembre 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1731600 F (valeur avril 1989).