Par décret en date du 15 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Beaugency, située sur le parcours du faisceau hertzien Beaugency-Orléans (tronçon Beaugency-Fleury-les-Aubrais), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Beaugency et Fleury-les-Aubrais.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Loiret sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Loiret sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Loiret, cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 ORLEANS CEDEX.