Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SPSH9000543A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les suspensions d'homologation prononcées pour les mélangeurs de gaz DS2 et DS3 de la société Draeger sont levées.


  • Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation pour ces appareils est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

B. BASSET

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