Arrêté du 5 mars 1990 portant délégation de signature (direction générale de la poste)

Version INITIALE

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu les décrets des 8 janvier 1987, 22 janvier 1987 et 9 mars 1988 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 juillet 1989 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés du 29 novembre 1989 et du 29 janvier 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
    après < >, ajouter < >.


  • Art. 2. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé, il est inséré un article 6ter ainsi rédigé:


    < < < < < < < < >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 1990.

PAUL QUILES