Par décret en date du 15 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Arlanc située sur le parcours du faisceau hertzien Arlanc-Job ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Arlanc et de Job.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ce plan par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ambert-Clermont-Ferrand (tronçon Ambert-Job) et Ambert-Arlanc traversant le département du Puy-de-Dôme sont, en ce qui concerne la station d'Arlanc, complétées par les présentes dispositions.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ce plan par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ambert-Clermont-Ferrand (tronçon Ambert-Job) et Ambert-Arlanc traversant le département du Puy-de-Dôme sont, en ce qui concerne la station d'Arlanc, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX.