Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne

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NOR : PRME9061120A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu les articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-3 du code rural;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé l'article suivant:


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  • Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,



Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

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