Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés

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NOR : LOGC9000001A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 331-63 à R. 331-76;
Vu l'arrêté du 7 mars 1978 modifié relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < < <11700 F le mètre carré en zone I;
    < < 8990 F le mètre carré en zone II;
    < < 8110 F le mètre carré en zone III.



    <



    < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < <


  • < < <10670 F le mètre carré en zone I;
    < < 8120 F le mètre carré en zone II;
    < < 7080 F le mètre carré en zone III.
    < >
  • Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.


Fait à Paris, le 8 février 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

J.-P. BEAUFRET

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