Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.123-45, R.
123-48, R. 611-5, R. 611-11, R. 611-32, R. 633-5 et R. 633-12;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 19 juin 1985, 31 décembre 1986 et 6 avril 1988,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 3. - L'alinéa 2 de l'article 13 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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