Par décret en date du 15 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Sermaises, Malesherbes et Puiseaux, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Malesherbes-Pithiviers (tronçons Sermaises-Pithiviers-le-Vieil et Sermaises-Malesherbes) et Pithiviers-Puiseaux (tronçon Sermaises-Puiseaux), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre la station de Sermaises, d'une part, et celles de Pithiviers-le-Vieil, Malesherbes et Puiseaux, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Loiret sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Loiret sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Loiret, cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 ORLEANS CEDEX 1.