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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 1990

Textes generaux

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 12 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 février 1990 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêtés du 12 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 12 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er février 1990 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
  7. Arrêté du 12 février 1990 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 février 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 février 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 14 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 14 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 12 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 14 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 14 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 février 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministere de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 6 février 1990 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1990
  2. Arrêté du 7 février 1990 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour 1990
  3. Arrêté du 6 février 1990 portant approbation du compte financier du Centre national des arts plastiques pour 1988
  4. Arrêté du 7 février 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
  5. Arrêté du 25 janvier 1990 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel du ministère de la culture et de la communication
  6. Arrêté du 6 février 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour 1990
  7. Arrêté du 6 février 1990 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour 1990
  8. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1990
  9. Arrêté du 12 janvier 1990 portant nomination (inspection des monuments historiques)
  10. Arrêté du 29 janvier 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1990
  11. Arrêté du 17 janvier 1990 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 3 janvier 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital d'une compagnie
  2. Arrêté du 19 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 14 février 1990 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds
  5. Arrêté du 9 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  6. Arrêté du 14 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 15 janvier 1990 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Bordeaux
  8. Arrêtés du 31 décembre 1989 relatifs au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Normandie
  9. Arrêtés du 31 décembre 1989 relatifs au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Normandie
  10. Arrêté du 22 janvier 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  11. Arrêté du 19 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)
  12. Décret no 90-160 du 16 février 1990 modifiant le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes
  13. Arrêté du 14 février 1990 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1990
  14. Arrêté du 15 janvier 1990 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Bordeaux
  15. Décret no 90-159 du 15 février 1990 relatif à la taxe applicable à certains véhicules routiers immatriculés en Autriche prévue par le décret no 88-963 du 12 octobre 1988
  16. Arrêté du 18 janvier 1990 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale

  1. Arrêté du 7 février 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêtés du 31 janvier 1990 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêtés du 31 janvier 1990 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 7 février 1990 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 31 janvier 1990 portant nomination à des commissions compétentes prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
  6. Arrêté du 31 janvier 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Décret no 90-163 du 20 février 1990 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion et complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples)

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 14 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de génie rural (femmes et hommes)
  2. Décret no 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  3. Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés
  4. Décret no 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et à leur élargissement au reste du territoire national
  4. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  5. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
  6. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière
  7. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  8. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
  9. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
  10. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret
  11. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général
  12. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
  13. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
  15. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
  16. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  17. Arrêté du 9 février 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes

Presidence de la republique

  1. Remise de lettres de créance

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0044 du 21/02/1990 ......................................................

  • PDF - 26,6 Mo

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