Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds

Version INITIALE

NOR : EQUS9000232A

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 27 décembre 1974 susvisé est modifié comme suit:
    1o Le paragraphe 1, c, de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < éducatives, politiques) régulièrement autorisées.> > 2o Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé.


  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet,

J.-M. DELARUE

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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