Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 9 février 1990:
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par l'article L. 212-1 du code des assurances:
M. Durry (Georges), président de l'université Paris-II, titulaire;
Mme Lambert-Faivre (Yvonne), recteur à l'université Lyon-III, suppléante de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification mentionné à l'article 1er, en qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères:
M. Bottari (Bernard), fondé de pouvoir, chef de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, titulaire;
M. Senac (François), chef de division, responsable de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, suppléant de M. Bottari;
M. Dousteyssier (Jacques), directeur à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, titulaire;
M. Antoni (Dominique), conseiller du président à la Mutuelle assurance des instituteurs de France, suppléant de M. Dousteyssier;
M. Weber (Pierre), directeur à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, titulaire;
M. Guerit (René), directeur à la Mutuelle assurance artisanale de France,
suppléant de M. Weber;
M. Le Texier (Jean), directeur adjoint au Groupe Azur, titulaire;
M. Barre (Jean-Yves), fondé de pouvoir aux Mutuelles du Mans, suppléant de M. Le Texier;
M. Chauvin (Jean-Louis), directeur à la Zurich, titulaire;
M. Julien (Jean-Yves), secrétaire général adjoint à la Préservatrice foncière assurance, suppléant de M. Chauvin;
M. Boulay (Patrick), fondé de pouvoir à l'U.A.P., titulaire;
M. Riou (Jean), directeur au G.A.N., suppléant de M. Boulay.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification mentionné à l'article 1er, en qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance:
M. Prieur (Marc), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, titulaire;
M. Massard (Claude), membre de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, suppléant de M. Prieur;
M. Louis (Gilbert), président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche,
titulaire;
M. Elvezi (Patrick), chef de service à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, suppléant de M. Louis.
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par l'article L. 212-1 du code des assurances:
M. Durry (Georges), président de l'université Paris-II, titulaire;
Mme Lambert-Faivre (Yvonne), recteur à l'université Lyon-III, suppléante de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification mentionné à l'article 1er, en qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères:
M. Bottari (Bernard), fondé de pouvoir, chef de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, titulaire;
M. Senac (François), chef de division, responsable de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, suppléant de M. Bottari;
M. Dousteyssier (Jacques), directeur à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, titulaire;
M. Antoni (Dominique), conseiller du président à la Mutuelle assurance des instituteurs de France, suppléant de M. Dousteyssier;
M. Weber (Pierre), directeur à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, titulaire;
M. Guerit (René), directeur à la Mutuelle assurance artisanale de France,
suppléant de M. Weber;
M. Le Texier (Jean), directeur adjoint au Groupe Azur, titulaire;
M. Barre (Jean-Yves), fondé de pouvoir aux Mutuelles du Mans, suppléant de M. Le Texier;
M. Chauvin (Jean-Louis), directeur à la Zurich, titulaire;
M. Julien (Jean-Yves), secrétaire général adjoint à la Préservatrice foncière assurance, suppléant de M. Chauvin;
M. Boulay (Patrick), fondé de pouvoir à l'U.A.P., titulaire;
M. Riou (Jean), directeur au G.A.N., suppléant de M. Boulay.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification mentionné à l'article 1er, en qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance:
M. Prieur (Marc), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, titulaire;
M. Massard (Claude), membre de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, suppléant de M. Prieur;
M. Louis (Gilbert), président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche,
titulaire;
M. Elvezi (Patrick), chef de service à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, suppléant de M. Louis.