Arrêté du 17 janvier 1990 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 janvier 1990, les délibérations du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale donnant une délégation de pouvoir à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale pour l'acceptation des dons manuels et pour la fixation du tarif des redevances et rémunérations de toute nature dues à l'établissement, avec certaines exceptions, sont approuvées.