Arrêté du 7 février 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9000312A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L.
619 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 portant nomination des membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    PREMIERE PARTIE


    (13 inscriptions)

    331725-2 Acuitel 5 mg (quinapril), comprimés enrobés (28) (laboratoires Parke Davis). 331722-3 Acuitel 20 mg (quinapril), comprimés enrobés enrobés (28) (laboratoires Parke Davis).
    329812-9 Ciflox 250 mg (ciprofloxacine), comprimés pelliculés (12) (laboratoires Bayer Pharma).
    329813-5 Ciflox 500 mg (ciprofloxacine), comprimés pelliculés (12) (laboratoires Bayer Pharma).
    330273-0 Ciflox 750 mg (ciprofloxacine), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Bayer Pharma).
    332465-4 Fraxiparine 20000 Axa I.C. (glycosaminoglycane héparine), solution injectable, ampoules seringues graduées de 0,8 ml (2) (laboratoires Choay).
    556797-0 Fraxiparine 20000 Axa I.C. (glycosaminoglycane héparine), solution injectable, ampoules seringues graduées de 0,8 ml (10) (laboratoires Choay). 331670-3 Geldène 0,5 p. 100 (piroxicam), gel pour application locale, tube de 50 g (laboratoires Pfizer).
    331727-5 Korec 5 mg (quinapril), comprimés enrobés (28) (laboratoires Millot Solac). 331729-8 Korec 20 mg (quinapril), comprimés enrobés (28) (laboratoires Millot Solac). 331331-4 Surgestone 0,500 mg (promegestone), comprimés (10) (laboratoires Cassenne). 331718-6 Solufen 200 mg (ibuprofène), gélules (20) (laboratoires Galéphar).
    332257-2 Top Mag (pivolate de magnésium), poudre pour solution buvable, sachets (30) (laboratoires Genevrier).



    DEUXIEME PARTIE


    Modificatif



    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
    315000-7 Isoptine, soluté injectable, ampoules (6) (laboratoires Biosedra);
    et remplacé par:
    315000-7 Isoptine, soluté injectable, ampoules (5) (laboratoires Biosedra).


Fait à Paris, le 7 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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