Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 14 février 1990, M. Sadaoui (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à disposition du ministère de la justice pour la période du 1er octobre 1989 au 31 décembre 1989 inclus et affecté au ministère de la justice pour la période du 1er janvier 1990 au 30 septembre 1991 inclus, au titre de la mobilité.