Arrêté du 24 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 26 mars 1987 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 octobre 1989, portant organisation et attribution de la direction générale de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1987 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
    Après: < >, la mention: < > est remplacée par: < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet,

J. BERTHOMEAU