Décret du 16 février 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
Frangialli (Francesco), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme, à Madrid, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.
Dans cette position, M. Frangialli continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.