Arrêtés du 12 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Martin (Joseph, Sébastien, Léon, Marie), ancien notaire à la résidence d'Allonnes (Maine-et-Loire).