Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 12 mars 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 janvier 1989, portant extension de la convention collective du commerce du flaconnage du 1er octobre 1986 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant no 5 Salaires du 31 octobre 1989 (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 12 mars 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 janvier 1989, portant extension de la convention collective du commerce du flaconnage du 1er octobre 1986 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant no 5 Salaires du 31 octobre 1989 (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN