Arrêté du 12 février 1990 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1990:
La démission de M. Peuchaud (Gérard, Raymond, Ernest), notaire à la résidence de Châteauponsac (Haute-Vienne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Châteauponsac (Haute-Vienne) dont était titulaire M. Peuchaud (Gérard, Raymond, Ernest) est supprimé.
M. Duchasteau (Yves, Emmanuel, Martial, André), notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Duchasteau (Yves, Emmanuel, Martial, André), notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Châteauponsac (Haute-Vienne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.