Arrêté du 3 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 1990, M. Lafois (Pierre), officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon.
M. Lafois remplace M. Le Nezet, appelé à d'autres fonctions.
Le montant du cautionnement imposé à M. Lafois ainsi que celui de son indemnité de responsabilité seront fixés conformément aux dispositions du décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret no 71-153 du 22 février 1971, et de l'arrêté du 13 octobre 1975 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et le montant du cautionnement imposé à ces agents.