Décrète:

Art. 1er. - Les véhicules immatriculés en Autriche sont exemptés du paiement de la taxe prévue par le décret no 88-963 du 12 octobre 1988 lorsque leur parcours sur le territoire national est exclusivement effectué à l'intérieur des limites de l'un des quatre départements suivants: Moselle, Bas-Rhin,
Haut-Rhin, territoire de Belfort.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.