Décide:

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de tout ou partie d'une fréquence hertzienne terrestre mentionnée à l'annexe I de la présente décision, pour l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne.

Art. 2. - Le présent appel aux candidatures est réservé aux services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part de l'usager et qui comportent, en partie ou en totalité, des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.

Art. 3. - Le programme proposé et la durée de l'autorisation qui sera accordée tiendront compte des intérêts de la télédistribution par câble et de la radiodiffusion par satellite, notamment de l'avancement du plan de câblage de la zone considérée.

Art. 4. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage d'une fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant en annexe II de la présente décision.