Arrêté du 31 janvier 1990 portant nomination à des commissions compétentes prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Version INITIALE

NOR : SPSP9000279A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier 1990, la composition des commissions compétentes pour les professions de médecin et de chirurgien-dentiste,
prévues à l'article 2 du décret no 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, est modifiée ainsi qu'il suit:


  • Commission compétente pour la profession de médecin



    Sous la rubrique Représentants du ministre chargé des universités:
    < >


  • Commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste

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