Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1990:
I. - Est fixée au mardi 24 avril 1990 la date du scrutin pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives de l'administration centrale du ministère de la justice compétentes à l'égard:
- des administrateurs civils (commission administrative paritaire no 1);
- des attachés d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (commission administrative paritaire no 2);
- des secrétaires administratifs (commission administrative paritaire no 3); - des adjoints administratifs chefs de groupe, adjoints administratifs et secrétaires sténodactylographes (commission administrative paritaire no 4);
- des sténodactylographes (commission administrative paritaire no 5;
- des conducteurs d'automobile, des ouvriers professionnels et des préposés téléphonistes (commission administrative paritaire no 6);
- des agents techniques de bureau (commission administrative paritaire no 7);
- des agents de bureau (commission administrative paritaire no 8);
- des inspecteurs du service intérieur et du matériel, des chefs surveillants, huissiers chefs et agents de service (commission administrative paritaire no 9).
II. - La liste des candidats doit être déposée au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
III. - Pour le déroulement de ces opérations électorales, sont institués:
Le bureau de vote central à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris pour le scrutin prévu ci-dessus;
Un bureau de vote spécial au casier judiciaire national à Nantes pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires:
- no 3 compétente à l'égard des secrétaires administratifs;
- no 4 compétente à l'égard des adjoints administratifs chefs de groupe et adjoints administratifs et secrétaires-sténodactylographes;
- no 7 compétente à l'égard des agents techniques de bureau,
et sont ouvertes:
Une section de vote au casier judiciaire national à Nantes pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires:
- no 2 compétente à l'égard des attachés;
- no 6 compétente à l'égard des conducteurs d'automobile, ouvriers professionnels et préposés téléphonistes;
- no 7 compétente à l'égard des agents techniques de bureau;
- no 9 compétente à l'égard des inspecteurs du service intérieur et du matériel, huissiers chefs, chefs surveillants et préposés téléphonistes.
Une section de vote au centre de traitement de l'information à Versailles pour le scrutin prévu au I.
IV. - Les modalités de vote par correspondance sont celles prévues par l'arrêté du 19 octobre 1984.