Arrêté du 3 janvier 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital d'une compagnie

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en date du 3 janvier 1990, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer à hauteur de 35 p. 100, soit 240603000 F, au capital de la compagnie T.A.T. (Transport aérien transrégional).