Arrêté du 19 février 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1990, M. Pecastaing (Pierre, Joseph, Julien, Denis) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), office vacant.