Décret du 16 février 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Version INITIALE

NOR : INDE9000064D

Par décret en date du 16 février 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
attribué par décret du 15 janvier 1981 (Journal officiel du 18 janvier 1981) à la Société de recherches et d'exploitation de pétrole en Lorraine (Replor) et à la société Eurafrep et prolongé une première fois par décret du 3 septembre 1986 (Journal officiel du 7 septembre 1986), est prolongée à nouveau, jusqu'au 18 janvier 1993, sur une superficie de 597 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3095000F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au décret de seconde prolongation, les nouveaux périmètres de ce permis sont constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:


  • Périmètre 1 (Belleville)


    A

    4,10 grE 54,30 grN


    B

    4,20 grE 54,30 grN


    C

    4,20 grE 54,20 grN


    D

    4,10 grE 54,20 grN



  • Périmètre 2 (Château-Salins)


    A

    4,70 grE 54,40 grN


    B

    4,80 grE 54,40 grN


    C

    4,80 grE 54,20 grN


    D

    4,60 grE 54,20 grN


    E

    4,60 grE 54,10 grN


    F

    4,50 grE 54,10 grN


    G

    4,50 grE 54,20 grN


    D

    4,60 grE 54,20 grN


    H

    4,60 grE 54,30 grN


    I

    4,70 grE 54,30 grN



  • Périmètre 3 (Benney)


    A

    4,20 grE 54,00 grN


    B

    4,40 grE 54,00 grN


    C

    4,40 grE 53,90 grN


    D

    4,30 grE 53,90 grN


    E

    4,30 grE 53,80 grN


    F

    4,20 grE 53,80 grN



  • Périmètre 4 (Attignéville)


    A

    3,80 grE 53,80 grN


    B

    3,90 grE 53,80 grN


    C

    3,90 grE 53,70 grN



    D

    3,80 grE 53,70 grN

    Ce même décret autorise en outre la mutation du permis de Lorraine aux sociétés Eurafrep, Replor, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Georex, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.


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