Arrêtés du 14 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1990:
Mlle Roboly (Catherine, Isabelle) est nommée huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Raphaël Arroyo,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault).
Le retrait de M. Arroyo (Raphaël, Ferdinand, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Raphaël Arroyo, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Bedes et Raphaël Arroyo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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