Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 13 février 1990, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à porter sa participation dans le capital de la société Messier-Hispano-Bugatti de 95777400 F à 215523400 F, le pourcentage de participation de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation dans le capital de ladite société passant de 79,44 p. 100 à 79,45 p. 100.
Arrêté du 13 février 1990 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation dans le capital d'une société
NOR : DEFA9001065A