Est exonérée l'opération étroitement liée à l'aide sociale effectuée par un organisme public ou effectuée hors-marché par un organisme privé qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Son objectif, tel qu'il résulte de son objet social ou des règles qui le régissent, comprend le développement ou l'amélioration d'une ou plusieurs composantes de l'aide sociale ;
2° Son but est non lucratif ;
3° Sa gestion est désintéressée.