Le chapitre IV du titre III du livre III du code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié :
1° L'article L. 334-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 334-2.-L'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les droits portant sur les œuvres cinématographiques est régie par l'article L. 213-225 du code des impositions sur les biens et services. » ;

2° L'article L. 334-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 334-3.-L'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les droits d'accès à des spectacles cinématographiques est régie par l'article L. 213-230 du code des impositions sur les biens et services. » ;

3° L'article L. 334-4 est abrogé.