Est exonérée la mise à disposition, en Guadeloupe ou en Martinique, d'un navire qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° La durée de la mise à disposition n'excède pas quatre-vingt-dix jours ;
2° La mise à disposition est effectuée en vue de réaliser des voyages d'agrément en dehors des eaux territoriales ;
3° La longueur de la coque du navire excède 24 mètres et sa jauge brute est inférieure à trois mille.
Le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement général de minimis.