Les dispositions du présent chapitre réglementent les conditions à remplir par les installations de chauffage des locaux dans les établissements assujettis au décret, sous réserve des mesures particulières prévues pour chaque type d'établissements.

Les dispositions intéressant les appareils de cuisson sont indiquées au chapitre III du titre IV relatif aux restaurants, cafés, etc.

§ 1er. - Les installations utilisant un combustible liquide ne doivent faire usage que de liquides inflammables de deuxième catégorie, à un point d'éclair supérieur à 55 °C.

§ 2. - Celles utilisant un gaz provenant d'un réseau de distribution ou des gaz de pétrole liquéfiés doivent répondre aux dispositions du présent chapitre et à celles du chapitre IV.

§ 3. - L'emploi de liquides toxiques, corrosifs ou susceptibles de donner des vapeurs inflammables, toxiques ou corrosives est interdit pour le transport ou l'accumulation de chaleur, ainsi que l'emploi des gaz présentant les mêmes dangers pour les mêmes usages.

§ 1er. - En application des dispositions de l'article 16 du décret et en sus des renseignements demandés par l'article 14 à l'appui de la demande de permis de construire, il doit être fourni au maire, un mois au moins avant le commencement des travaux de chauffage, un dossier en deux exemplaires - dont un est retourné après examen - et qui contient les pièces suivantes :

a) Une note explicative détaillée précisant les caractéristiques générales du mode de chauffage adopté avec toutes les particularités techniques intéressant la sécurité et permettant l'examen des dispositions adoptées ;

b) Un plan de l'ensemble du ou des étages où sont installées la chaufferie et les soutes ; il doit y être précisé le cheminement de l'amenée du combustible, ainsi que le point de stationnement prévu pour les véhicules de livraison, les largeurs des issues, leurs emplacements par rapport aux locaux et aux dégagements fréquentés par le public, l'emplacement des soupiraux, des conduits d'amenée d'air frais, d'évacuation de l'air vicié et d'évacuation des gaz brûlés avec le tracé des carneaux de fumée ;

c) Un plan complet de la chaufferie précisant les cotes d'encombrement des générateurs, y compris leurs accessoires tels que vannes, organes de régulation, etc., les intervalles séparant chacun d'entre eux et ceux les séparant des murs de la chaufferie, la largeur des issues, l'emplacement des appareils de sûreté, de sécurité et de contrôle avec le schéma de leur installation ;

d) Un plan détaillé des bâtiments donnant l'emplacement des appareils de chauffage avec leurs cotes d'encombrement, y compris les organes de manoeuvre, l'emplacement des batteries de chauffe, des appareils de conditionnement d'air, le tracé sommaire des canalisations et l'emplacement des appareils caractéristiques de chaque système de chauffage : vase d'expansion, siphons, évents, trappes de visite, etc.

§ 2. - Les plans et schémas doivent être exécutés suivant les formes et avec les symboles fixés par les normes en vigueur.

Les installations de chauffage et les appareils utilisés doivent être conformes à la réglementation administrative, aux normes ainsi qu'aux règles professionnelles en vigueur.

§ 1er. - Les appareils doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.

§ 2. - Conformément aux dispositions des articles CO 39 et CO 43, ils doivent être placés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements ou des chemins réservés à la circulation.

§ 3. - Aucun objet ne doit être posé sur les appareils ni suspendu à ceux-ci.

§ 1er. - La température des parois accessibles au public des appareils de chauffage et des canalisations ne doit pas dépasser 90 °C.

§ 2. - Ne sont pas assujetties à cette obligation les parties d'installation situées à plus de 2,50 mètres de tout sol accessible ou celles protégées par une enveloppe éventuellement grillagée dont la température ne peut dépasser 90 °C.

Les appareils doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C, à moins que ce sol, ou cette paroi, ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières incombustibles et mauvais conducteurs de la chaleur.

§ 1er. - Les installations utilisant de la vapeur d'eau sous une pression effective supérieure à 0,5 bar ou des liquides à une température supérieure à 110 °C doivent être établies de manière que la rupture d'un joint n'entraîne pas la diffusion du fluide dans les locaux accessibles au public.

§ 2. - Dans les parties de l'établissement accessibles au public, la pression effective des fluides de transport de chaleur ne doit pas excéder 4 bars. Cette disposition ne s'applique pas si la température du fluide est inférieure à la température d'ébullition normale.

§ 3. - Lorsque l'air est utilisé comme véhicule de la chaleur, sa température aux points de distribution ne doit pas excéder 120 °C.

Tout appareil générateur d'air chaud ou toute chaudière doit être installé dans une chaufferie répondant aux conditions des sections 2 et 3 ci-après, dès que sa puissance nominale dépasse 25 kilowatts.

§ 1er. - Dans les installations de chauffage à air chaud, de ventilation ou de conditionnement d'air, l'air ne doit pas être repris dans les locaux présentant des risques particuliers d'indendie, notamment dans les chaufferies ou les salles de machines, sauf s'il est réintroduit dans le même local, à l'exclusion de tous autres.

§ 2. - Les parties du circuit d'air en dépression doivent être suffisamment étanches pour ne pas laisser s'infiltrer les fumées et les odeurs des locaux traversés par ce circuit.

§ 3. - Les conduits d'air doivent être en matériaux incombustibles, les calorifuges placés à l'extérieur de ces conduits doivent être, au minimum, en matériaux non inflammables à titre permanent.

Toutefois, en vue d'assurer s'il y a lieu une correction acoustique ou un filtrage de l'air à l'intérieur des conduits, des matériaux non inflammables à titre permanent pourront être localement admis.

L'habillage et la décoration restent soumis aux prescriptions les concernant.

§ 4. - Lorsque la production de l'air chaud est obtenue par des appareils à échange direct entre les produits de combustion et l'air, la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à celle du circuit des produits de combustion.

§ 5. - Les moteurs actionnant des ventilateurs doivent être placés en dehors du circuit d'air, sauf le cas d'appareils desservant un seul local et placés dans celui-ci ou sauf s'il s'agit de moteurs fermés dont les bobinages sont protégés par un dispositif coupant l'alimentation en cas d'élévation anormale de température.

§ 6. - Les circuits d'air traversant les chaufferies ne doivent y comporter en principe aucune partie ouvrante. Des dérogations peuvent cependant être accordées en cas d'obligation technique impérative : toutes précautions doivent alors être prises pour maintenir ces ouvertures normalement fermées et étanches.

Les portes d'accès ou de visite des circuits d'air doivent être agencées de manière que, par leur ouverture, le réseau de ventilation ne puisse devenir le véhicule de fumées, poussières ou odeurs.

§ 7. - Les bouches de soufflage ou de reprise doivent être établies à plus de 10 centimètres du sol, sauf pour les rideaux d'air placés aux entrées, et dans certains établissements existants où les bouches verticales seraient susceptibles de déparer les locaux ou de nuire à l'harmonie de la décoration murale. Dans le cas de bouches de sol, le circuit placé directement sous les bouches doit être fréquemment nettoyé.

Les bouches accessibles au public doivent être protégées par un grillage à mailles d'au plus 10 millimètres destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers. Ce grillage doit être fréquemment nettoyé.

§ 8. - Dans les locaux ventilés, chauffés par air chaud ou conditionnés par air pulsé, en cas d'élévation anormale de température faisant craindre un début d'incendie, un dispositif de sécurité doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs. Ce dispositif automatique doit être doublé par une ou plusieurs commandes manuelles placées en dehors des locaux, l'une d'elles étant installée à proximité de la commande des trappes d'évacuation de fumées s'il en existe. Ces mises en oeuvre doivent être signalées.

§ 9. - Sur avis des commissions locales de sécurité, il pourra être prescrit dans certains cas (grande longueur, traversée de locaux présentant des dangers d'incendie, etc.) que les conduits soient munis de dispositifs mobiles à fonctionnement automatique ou manuel réalisant l'obturation coupe-feu du conduit au droit des parois auxquelles il est imposé d'être coupe-feu ou pare-flammes de degré 1/2 heure au minimum.

§ 10. - En vue d'éviter la pollution de l'air aspiré, les prises d'air neuf doivent être placées à une distance suffisante des conduits de fumée et des ouvertures communiquant avec les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.

Celles accessibles au public fréquentant ou non l'établissement doivent être protégées par un grillage à mailles d'au plus 10 millimètres ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers. Ce dispositif doit être fréquemment nettoyé.

§ 1er. - Les chaudières à eau chaude ou à vapeur ainsi que les générateurs d'air chaud à chauffage direct équipés avec brûleurs doivent être munis de dispositifs destinés à produire automatiquement l'arrêt de l'arrivée du combustible aux brûleurs en cas de défaillance ou de défectuosité d'une partie quelconque de l'installation. La remise en marche après un arrêt volontaire ou accidentel, quelle que soit sa durée, ne doit pouvoir se faire que par intervention directe du personnel et à l'emplacement même des appareils. Toute mise en marche d'un point éloigné ne permettant pas la surveillance de cette opération est interdite.

Les dispositifs ci-dessus peuvent être utilisés également pour la régulation du chauffage, celle-ci pouvant cependant être assurée par des organes indépendants.

§ 2. - Il doit en outre être prévu :

Une signalisation qui avertira le personnel préposé à la surveillance de l'installation en cas de manque de courant électrique ou d'arrêt de l'arrivée du combustible, quels que soient les dispositifs adoptés pour la sécurité de l'allumage ;

Un robinet d'arrêt à commande manuelle, facilement accessible dans tous les cas, sur la ou les canalisations alimentant les brûleurs.

§ 3. - S'il existe des veilleuses, la canalisation alimentant chacune d'elles doit être piquée en amont du barrage commandant l'arrivée du combustible aux brûleurs. Cette canalisation doit être munie d'un robinet d'arrêt à commande manuelle.

§ 4. - Une instruction concernant la conduite et l'entretien des appareils doit être affichée en permanence et visiblement à proximité des appareils.

Les appareils utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion. Ce conduit doit être construit en matériaux inattaquables par les fumées considérées et, dans tous les cas, dépasser d'au moins 40 centimètres la partie massive la plus élevée des constructions dans un rayon de 8 mètres.

§ 1er. - La chaufferie et ses dépendances doivent être placées dans des locaux réservés à cet usage, de dimensions appropriées à celles des chaudières et à la puissance de l'installation.

§ 2. - Leurs parois doivent être coupe-feu de degré 2 heures et leurs portes pare-flammes de degré 1/2 heure. Ces portes doivent ouvrir vers l'extérieur, être à fermeture automatique et l'une au moins permettre un accès facile sans passer par la salle de stockage de combustible.

§ 3. - Dans les chaufferies utilisant des combustibles solides, il doit être aménagé devant les générateurs, sur leur largeur et sur une avancée de 1 mètre, un dallage en briques vitrifiées afin d'éviter la dégradation du sol au contact des mâchefers.

La chaufferie proprement dite doit être séparée des locaux réservés au stockage du combustible par des parois incombustibles ne présentant d'autres ouvertures que celles indispensables au service.

§ 1er. - La chaufferie et ses dépendances ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public ni avec des locaux présentant des dangers particuliers d'incendie.

§ 2. - Si l'accès à la chaufferie et à ses dépendances ne peut se faire uniquement de l'extérieur, un tambour pourvu d'une large ventilation naturelle doit les séparer des locaux visés au paragraphe précédent.

§ 3. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune fumée, vapeur ou odeur ne puisse, par un circuit quelconque, même indirect, parvenir dans les locaux fréquentés par le public y compris les dégagements et les sorties.

§ 1er. - La chaufferie et les dépendances doivent être largement ventilées sur l'extérieur directement ou par l'intermédiaire d'une gaine de dimensions et de profil appropriés.

§ 2. - Les chaufferies dans lesquelles sont utilisés des appareils à combustibles solides ou liquides doivent être munies d'une amenée d'air neuf au voisinage du sol et d'une évacuation haute de l'air vicié. Dans le cas de chaufferie dont le niveau est inférieur à celui du sol extérieur, l'amenée d'air neuf doit être constituée par un orifice, tel que soupirail, prolongé dans la chaufferie par un conduit aboutissant près du sol, et réalisé dans les conditions spécifiées par le paragraphe 10 de l'article CH 10.

La bouche d'introduction de l'air neuf doit être autant que possible à l'opposé des bouches d'évacuation de l'air vicié. La prise d'air neuf ne doit pas être située dans une zone de dépression sensible (cas d'une courette, par exemple), de façon à éviter toute inversion de tirage. Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher les courants d'air froid directs gênant le personnel de conduite.

La section de la bouche ou du conduit d'air neuf doit être au moins égale à la demi-somme des sections des conduits de fumée et du conduit d'évacuation d'air vicié. Il ne peut être aménagé aucun châssis ouvrant sur le parcours de l'air neuf.

L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer par un conduit partant du plafond de la chaufferie et débouchant autant que possible, par vent dominant, dans la zone de dépression et en tout cas au-dessus des fenêtres les plus hautes du bâtiment. Dans le but d'accélérer le tirage ce conduit doit être accolé, chaque fois que possible, aux conduits de fumée. Sa section doit être au moins égale à la moitié de la somme des sections des conduits de fumée desservant la chaufferie, sans être jamais inférieure au minimum fixé par les règlements en vigueur. Dans le cas de tirage forcé, les sections des conduits d'air neuf et d'évacuation d'air vicié doivent être calculées en admettant dans le calcul pour section du conduit de fumée, celle qu'il aurait si l'installation était à tirage naturel.

§ 1er. - Les conduits de fumée ainsi que les conduits de raccordement en maçonnerie aux chaudières ne doivent, en aucun cas, traverser les locaux destinés au stockage du combustible ou avoir des parois communes avec eux.

§ 2. - Les tuyaux de raccordement en métal ou autres matériaux incombustibles de faible épaisseur ne doivent dans leur parcours emprunter d'autres locaux que la chaufferie proprement dite.

§ 1er. - L'éclairage de la chaufferie doit être suffisant pour permettre la conduite de la chauffe et une lecture facile de tous les appareils de réglage, de contrôle et de sécurité des chaudières.

§ 2. - L'éclairage artificiel doit être électrique et répondre aux conditions fixées par les normes en vigueur. Il ne doit exister, dans le local, d'autres canalisations et appareils électriques que ceux nécessaires au fonctionnement de la chaufferie.

Aucune matière combustible ne doit être déposée dans la chaufferie.

§ 1er. - Dans les soutes à combustibles solides, l'entassement des combustibles ne doit jamais dépasser les hauteurs suivantes :

- 3 mètres pour les combustibles contenant plus de 16 % de matière volatiles ;

- 5 mètres pour les autres combustibles.

Si la hauteur sous plafond de la soute est supérieure à la hauteur limite indiquée ci-dessus, toutes dispositions doivent être prises pour que la hauteur maximale de combustible ne puisse en aucun cas dépasser ces valeurs.

§ 2. - Si ces soutes sont indépendantes de la chaufferie et ne communiquent pas en partie haute avec elle, elles doivent être pourvues d'une ventilation établie dans les mêmes conditions et avec la même section que l'évacuation de l'air vicié de la chaufferie.

§ 3. - Aucun tuyau de fluide, dont la température peut dépasser 30 °C, ne doit pouvoir être couvert par le charbon.

§ 1er. - Les chaufferies utilisant des combustibles gazeux doivent satisfaire aux règlement et normes en vigueur pour les bâtiments d'habitation, en particulier en ce qui concerne la ventilation et l'évacuation des produits de la combustion.

Elles ne doivent pas comporter de conduit vertical d'évacuation de l'air vicié lorsque les appareils de chauffage sont munis de coupe-tirage aspirant l'air vicié en permanence et placé à moins de 1 mètre du plafond de la chaufferie.

§ 2. - Un robinet de barrage, placé en dehors de la chaufferie, doit permettre d'interrompre l'alimentation en gaz de cette dernière. Il doit être établi sous verre dormant et signalé sans les conditions indiquées à l'article GZ 9.

§ 3. - Un plan très lisible indiquant l'emplacement du robinet de barrage, des vannes, le passage des canalisations et les consignes particulières à tenir en cas d'incident ou d'incendie dans la chaufferie doit être affiché à l'entrée de celle-ci.

Un second exemplaire de ces documents doit être joint au registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.

§ 1er. - Les postes d'échange d'immeuble ou les postes de détente doivent être placés dans des locaux réservés à cet usage et répondre aux prescriptions de l'article CH 14 (§ 1er).

Toutes dispositions doivent être prises pour que la température dans ce local n'excède pas 50 °C.

§ 2. - L'isolement des sous-stations alimentées en eau à température supérieure à 110 °C ou en vapeur à pression effective supérieure à 0,5 bar doit pouvoir se faire de l'extérieur de la station :

a) Soit par des appareils de robinetterie placés à l'intérieur de la sous-station et comportant :

- une commande manuelle directe par volant ;

- en sus, une tringlerie de liaison avec un volant extérieur au local.

Le volant ne doit pas être placé en face d'un orifice de ventilation.

b) Soit par des appareils de robinetterie à commande manuelle directe par volant placés dans des chambres étanches extérieures à la sous-station et non susceptibles d'être envahies par l'eau chaude ou la vapeur provenant accidentellement de la sous-station ;

c) Soit par des appareils de robinetterie télécommandés.

Indépendamment des dispositions générales prévues aux articles CH 13 à CH 18, les chaufferies utilisant des combustibles liquides doivent remplir les conditions particulières suivantes.

Les appareils de chauffage indépendants, tels que poêles, radiateurs électriques ou à gaz, etc., peuvent être autorisés dans certains établissements ou locaux précisés dans les titres suivants du présent règlement, sous réserve que leur consommation horaire soit inférieure à celle indiquée à l'article CH 9.

Ces appareils doivent répondre aux dispositions générales fixées aux articles CH 1 à CH 12 et aux dispositions particulières suivantes.

§ 1er. - Ils ne doivent pas présenter de flammes ou d'éléments incandescents non protégés, ni être susceptibles de projeter au dehors des particules incandescentes.

§ 2. - Ils doivent être munis de tous dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité de leur fonctionnement.

§ 3. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucun objet ne puisse recouvrir, être appliqué contre ou déposé sur ces appareils.

Les appareils à combustible solide, liquide ou gazeux ne doivent être installés qu'en des emplacements largement ventilés. Leur emploi dans les locaux totalement enterrés est interdit.

§ 1er. - Les appareils à combustible solide ou liquide doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 0,50 mètre.

Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont projetées par un écran isolant incombustible fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant un vide d'au moins 5 cm permettant la libre circulation de l'air.

§ 2. - Les appareils électriques ou à combustibles gazeux doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 0,16 mètre.

Lorsque les appareils de chauffage indépendants à combustible liquide ou gazeux comportent des barrages, robinets, vannes de manoeuvre, etc., toutes dispositions doivent être prises pour éviter leur manoeuvre intempestive.

En cas d'utilisation d'appareils indépendants à combustible solide, le dispositif de protection du sol prévu à l'article CH 7 doit s'étendre sur une distance de 0,30 mètre en avant et de chaque côté de la porte du cendrier.

§ 1er. - Les tuyaux de raccordement en métal ou autre matériau incombustible de faible épaisseur desservant les appareils de chauffage indépendants doivent être apparents dans toutes leurs parties. Ils doivent être éloignés de toute matière inflammable, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la construction, dans les conditions indiquées à l'article CH 45 pour les appareils. Ces tuyaux ne doivent pas pénétrer dans un local autre que celui où est établi le foyer qu'ils desservent. Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc.

§ 2. - Le raccord au conduit de fumée fixe doit être bien luté. Un tampon ou dispositif de ramonage doit être placé immédiatement au-dessous du raccord. Le conduit doit être bouché en maçonnerie immédiatement au-dessous du tampon.

§ 3. - Les tuyaux en tôle doivent être conformes aux normes en vigueur. Les autres tuyaux doivent être d'un type agréé.

§ 1er. - Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer pour y faire arriver des fumées, des vapeurs, des gaz ou même de l'air, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression ou d'une bretelle permettant de réduire le tirage lorsque celui-ci est trop intensif. Ces dispositifs ne peuvent être installés que dans la pièce même où se trouve le foyer et le plus près possible de la base de la cheminée. Des dispositions spéciales doivent être prises pour éviter les refoulements. La pièce où se trouve installé le foyer doit être munie d'un conduit d'amenée d'air extérieur non obturable.

§ 2. - Les régulateurs de dépression doivent être tenus d'une manière permanente en bon état de fonctionnement.

Par dérogation aux prescriptions de l'article CH 12 et sauf interdiction prononcée dans la suite du présent règlement, l'emploi d'appareils de chauffage à combustible gazeux non raccordés à un conduit d'évacuation est autorisé, dans les conditions fixées par les règlements et normes en vigueur, par les différents cas suivants :

a) Appareils à circuit de combustion étanche, sous réserve, dans le cas d'appareils utilisés sans conduit de fumée, que la puissance totale installée dans un local ne dépasse pas 25 kilowatts ;

b) Panneaux radiants, dans certains types d'établissements dans lesquels les modes de construction et d'exploitation permettent une utilisation sans danger et à condition d'être installés :

- soit dans des locaux ouverts en permanence à l'extérieur, sur une surface au moins égale au quart de la surface au sol ;

- soit dans des locaux d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes, d'une hauteur sous plafond d'au moins 7 mètres et ventilés d'une manière permanente et efficace.

Dans tous les cas, l'installation de tels panneaux doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité. Elle ne peut être admise que si elle satisfait aux conditions imposées à l'article CH 51 et si la puissance installée ne dépasse pas 400 watts par mètre carré de surface du local.

§ 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article CH 43 (§ 1er), l'emploi de panneaux radiants électriques ou à combustible gazeux, présentant des éléments incandescents ou des flammes non protégées, peut être autorisé dans les conditions fixées dans la suite du présent article.

§ 2. - Les panneaux doivent être conformes aux spécifications de l'Association technique du gaz et de l'Union technique de l'électricité. Les panneaux à combustible gazeux doivent, en particulier, avoir un indice de combustion CO/CO2 de moins de 0,005.

§ 3. - Les panneaux doivent être placés à une hauteur d'au moins 2,5 mètres et suffisante pour que l'éclairement énergétique reçu à 1,5 mètre au-dessus du sol ne dépasse pas 250 watts par mètre carré. En outre, tout objet inflammable soumis au rayonnement de l'émetteur doit en être éloigné d'au moins 1,5 mètre et ne recevoir, en aucun de ses points, un éclairement énergétique supérieur à 1 kilowatt par mètre carré.

§ 4. - Toute tenture ou tout élément de décoration flottant combustible doit être à une distance suffisante des panneaux radiants de façon à ne pouvoir en aucun cas se rapprocher de ceux-ci à moins d'un mètre soit du fait de l'agitation, soit en se décrochant.

§ 5. - Les panneaux radiants à combustibles gazeux ne doivent pas être placés à la verticale au-dessous de matériaux ou matières inflammables. Toutefois, des dérogations pourront être accordées, après avis de la commission locale de sécurité, s'ils sont placés à plus de 7 mètres au-dessous d'éléments de construction en matériaux moyennement inflammables (poutres, plafonds).

§ 6. - Les panneaux radiants doivent être installés à une distance suffisante du plafond ou de tout autre ouvrage en encorbellement pour que la température de l'air au niveau de ce plafond ou de cet ouvrage dépasse de moins de 40 °C celle de l'ambiance mesurée à un mètre du sol, à l'abri du rayonnement.

Il est interdit de placer des clés ou registres de réglage sur les évacuations (conduits, carneaux ou tuyaux de raccordement) des appareils.

§ 1er. - Les appareils de chauffage indépendants utilisant un combustible liquide sont interdits dans les locaux recevant plus de cinquante personnes.

§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants utilisant un combustible liquide ne peuvent être que des appareils à tirage naturel.

§ 3. - Sauf dérogation prévue au paragraphe 10 ci-après, le réservoir doit faire corps avec l'appareil.

§ 4. - La capacité du réservoir prévu au paragraphe 3 doit être suffisante pour assurer le fonctionnement de l'appareil desservi pendant dix heures de marche continue, sans remplissage, avec un minimum de 20 litres. Toutes dispositions doivent être prises, tant à la construction que lors du montage, pour qu'en aucun point du circuit extérieur à l'appareil (réservoir et tuyauterie d'alimentation), la température du liquide ne dépasse 50 °C.

§ 5. - Dans le cas de fuite ou de débordement, le combustible liquide doit pouvoir être recueilli dans un bac de contenance au moins égale à celle du réservoir, placé à la partie inférieure de l'appareil et muni d'un écran pour empêcher que le combustible recueilli ne puisse atteindre la température du point d'éclair.

§ 6. - Les dispositifs d'allumage à main doivent être agencés de façon à ne pouvoir être une cause d'incendie ; la capacité des récipients alimentant les torches portatives doit être au plus égale à 0,25 litre par unité.

§ 7. - La robinetterie et les canalisations d'alimentation du brûleur doivent être étanches. Elles doivent comporter une butée de limitation de débit maximal. Les vapeurs accidentellement produites dans l'appareil par le combustible en dehors du brûleur doivent se situer soit dans la zone de dépression du foyer, soit dans celle d'admission d'air au brûleur.

§ 8. - Le remplissage du réservoir ne doit jamais s'effectuer au cours du fonctionnement de l'appareil ni en présence du public. Cette interdiction ne s'applique pas nécessairement aux installations visées au paragraphe 10.

§ 9. - Il doit être placé, à côté de chaque poêle, un extincteur portatif (classe B) et un seau de sable.

§ 10. - Les installations comportant une distribution de combustible liquide à plusieurs appareils indépendants à partir d'un réservoir ne répondant pas aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le maire, après l'avis de la commission consultative départementale de la protection civile. En tout état de cause, le réservoir doit être placé dans un local non accessible au public et relié aux appareils par une canalisation métallique.

§ 1er. - Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues pour les chaufferies.

§ 2. - Aucune réserve de combustible n'est admise dans les locaux accessibles au public.

Les cendres ne doivent pas séjourner dans les locaux visés et doivent être enfermées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes métalliques munies de couvercle.

§ 1er. - Un système rationnel et efficace de ventilation mécanique, naturelle ou mixte, doit être installé dans toutes les parties de l'établissement ouvertes au public ou occupées par le personnel.

§ 2. - La ventilation doit être suffisante pour empêcher une élévation exagérée de la température et pour renouveler l'air des locaux principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.

Le réseau de distribution doit répondre aux dispositions de l'article CH 10 (§ 1er à 6).

§ 1er. - Pour l'application des paragraphes suivants, les fluides frigorigènes sont classés en trois groupes :

Groupe 1. - Anhydride carbonique, dichlorométhane, difluoromonochlorométhane, fluorodichlorométhane, trifluoromonochlorométhane, difluorodichlorométhane, trichloromonofluorométhane, tétrafluorodichloroéthane, trifluorotrichloroéthane.

Groupe 2. - Ammoniac, chlorure de méthyle, formiate de méthyle, chlorure d'éthyle, dichloroéthylène, anhydride sulfureux.

Groupe 3. - Ethylène, éthane, propane, butane.

§ 2. - Les équipements frigorifiques ne peuvent être placés dans un local recevant du public qu'à condition de servir au conditionnement d'air du seul local dans lequel ils sont placés ou au traitement de produits alimentaires. Dans ce cas, seul l'emploi de fluides du groupe 1 est autorisé et les compresseurs doivent être du type hermétique ou semi-hermétique. La capacité de l'appareil ne doit pas excéder 25 kilogrammes de fluide frigorigène et les machines doivent être protégées contre les manipulations et les malveillances.

§ 3. - Sauf dérogation prévue au paragraphe précédent, les machines frigorifiques doivent être installées dans des locaux spécialement destinés à cet usage, soigneusement ventilés, et ne comportant aucune communication avec les locaux accessibles au public. En outre, toutes dispositions doivent être prises pour éviter que les vapeurs produites accidentellement puissent parvenir, par une voie directe ou indirecte, aux locaux accessibles au public, ou compromettre gravement leur évacuation.

§ 4. - Les tuyauteries et les réservoirs contenant un fluide du groupe 2 sont interdits en dehors de la salle des machines prévue au paragraphe précédent, ainsi que dans les batteries et appareils de refroidissement d'air.

En particulier, les patinoires fixes doivent être réalisées conformément aux prescriptions de la norme NF E 35-401 (Afnor) en vigueur, et l'ammoniac ne peut y être utilisé en détente directe. En outre, dans les patinoires mobiles, aucun fluide ne peut être utilisé en détente directe.

§ 5. - L'emploi de fluides du groupe 3 est interdit.

§ 1er. - Les filtres à air ne doivent pas comporter de matière combustible.

§ 2. - L'installation électrique du local dans lequel se trouvent ces filtres doit être effectuée comme il est de règle dans les locaux présentant des dangers d'incendie (risque Y).

§ 1er. - Si la ventilation est faite par air pulsé, l'arrêt du ou des ventilateurs doit pouvoir être obtenu d'au moins deux points de l'établissement judicieusement choisis ; l'une de ces commandes d'arrêt doit obligatoirement être placée dans un local directement accessible de l'extérieur.

§ 2. - S'il existe des trappes d'évacuation des fumées, les commandes de ces dernières et celles provoquant l'arrêt de la ventilation doivent être groupées, dans toute la mesure du possible, au voisinage d'un accès.

§ 3. - Toutes ces mises en oeuvre doivent être signalées.

Des dispositifs de raccordement aux installations de détection et de protection contre l'incendie ou pour la détection des fumées sont recommandés.

§ 1er. - Les conduits de fumée, les cheminées et tous appareils doivent être ramonés et nettoyés deux fois par an ; une première fois à l'entrée de l'hiver, avant la mise en route de l'installation, une seconde fois vers le milieu de la période de chauffage.

§ 2. - Après chaque opération de ramonage, les trappes de ramonage doivent être lutées avec le plus grand soin.

§ 3. - L'usager doit faire effectuer au moins une fois par an, par un personnel qualifié :

- la vérification et le nettoyage des brûleurs et foyers ;

- la vérification des dispositifs de protection et de régulation ;

- la vérification d'étanchéité des appareils d'alimentation en combustibles liquides ou gazeux en fluide frigorigène.

Les résultats des vérifications, et en particulier l'indication des anomalies avec la suite donnée à leur constatation, doivent être portés sur le registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.

§ 1er. - Les conduits de fumée fixes ou mobiles doivent être entretenus en bon état. Tout conduit brisé ou crevassé doit être réparé ou refait avant la mise en service.

§ 2. - Après un feu de cheminée, le conduit de fumée où le feu s'est déclaré doit être visité et ramoné sur tout son parcours.

Il est défendu de faire usage de feu ou d'explosifs pour nettoyer les cheminées, les poêles et les conduits de fumée.

La date des ramonages, le résultat des vérifications et les incidents éventuels doivent être mentionnés sur le registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.

Les générateurs de chaleur, non visés par la réglementation des appareils sous pression, dont la puissance dépasse 200 kW, font l'objet des dispositions suivantes :

a) La conduite de ces installations ne doit être confiée qu'à des agents expérimentés ;

b) Tout appareil de cette catégorie qui a été arrêté pendant plus de deux cents jours consécutifs ne doit être remis en service qu'après une vérification complète mentionnée sur registre, conformément à l'article CH 62 ;

c) Il doit être tenu un registre d'entretien comportant chronologiquement toutes les anomalies constatées dans l'installation avec indication de la suite qui leur a été donnée. Les feuilles de ce registre doivent être numérotées.

L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de la publication du présent règlement est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret, complétées par les prescriptions particulières suivantes.

Les installations d'appareils de chauffage indépendants doivent être mises en conformité, dans un délai de six mois, avec les dispositions du présent chapitre.

Les mesures intéressant les conditions d'exploitation des chaufferies (nature et stockage du combustible, propreté, etc.) sont immédiatement applicables.

Les transformations apportées par les exploitants à des installations anciennes (installation de brûleurs à mazout, à gaz, etc.) entraînent l'application des dispositions correspondantes du présent règlement.